Conditions Générales de Vente

1. DÉFINITION ET OBJET DU CONTRAT

1.1 Le présent contrat (« Le Contrat »), indiqué comme contrat à distance, est réglementé en vertu de l’art. 50 du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (« Code du Consommateur »). Le présent contrat a pour objet la vente de biens meubles entre la Société SAS Zallomber Groupe / Mendo Suits, 40 Rue du Puits Neuf, 13100 Aix-en-Provence, TVA Intercommunautaire FR77830316659 et le consommateur (« Le Client »). Le contrat se conclut directement lorsque Zallomber Groupe accepte la proposition d’achat de la part du client communiquée par téléphone ou émise via internet sur le site www.mendosuits.com (« Le Site ») et/ou par le biais d’autres canaux de vente à distance utilisés par Zallomber Groupe / Mendo Suits, conformément à ce qui est décrit dans l’article 3 de ce présent contrat.

1.2 Conformément à l’art. 59 du Code du Consommateur, les présentes conditions générales de vente (« Les Conditions Générales de Vente ») et, plus particulièrement, les informations fournies par Zallomber Groupe / Mendo Suits au cours de la vente, réitérées par téléphone au Client et reportées sur le Site, auront effet et validité jusqu’à ce qu’elles soient modifiées et/ou intégrées par Zallomber Groupe / Mendo Suits. D’éventuelles modifications et/ou intégrations aux Conditions Générales auront effet à compter de la date à laquelle elles auront été communiquées au public et s’appliqueront à toute vente effectuée à compter de ladite date. Vous trouverez sur notre Site, la dernière version mise à jour des présentes Conditions Générales.

2. PRIX

2.1 Les prix de vente des articles proposés en vente, sur le Site ou par le biais d’éventuels autres canaux de vente à distance utilisés par Zallomber Groupe / Mendo Suits s’entendent toutes taxes comprises. Les informations concernant les frais de livraison apparaissent au cours du processus de passation de la commande sur le site ou par le biais d’éventuels autres canaux de vente à distance utilisés par Zallomber Groupe / Mendo Suits.

2.2 Les prix des articles sont toutes taxes comprises. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande. Ces frais pourraient en effet, s’ajouter au prix de base, en fonction de l’adresse du client.

3. MODE D’ACHAT ET DE PAIEMENT

3.1 Le contrat entre en vigueur dès lors que nous vous envoyons la confirmation de votre commande à la suite du règlement de votre commande.

3.2 Le client dispose de 24 heures pour exercer son droit de rétraction du contrat et obtenir le remboursement de la somme versée dans son intégralité, sans pénalité et sans avoir à justifier des motifs. Passé ce délai, le droit de rétraction ne pourra être appliqué pour annuler la commande, car le processus de confection du vêtement sur-mesure aura déjà été entamé.

3.3 Le client pourra choisir l’une des méthodes de paiement suivantes : carte de crédit ou tout autre moyen de paiement que Zallomber Groupe / Mendo Suits autorise et accepte expressément sur son site ou au cours de transmissions de télé-achat. Aucun frais bancaire supplémentaire ne sera appliqué au Client, quelle que soit la méthode de paiement utilisée.

3.4 Si le client achète plusieurs pièces d’une même catégorie de produit pour la première fois, Zallomber Groupe / Mendo Suits procédera à la confection d’une seule pièce (après confirmation du client) au début, pour s’assurer qu’elle soit bien coupée. Dès que celle-là sera confirmée par le client, Zallomber Groupe / Mendo Suits procédera à la confection des pièces restantes.

4. LIVRAISONS – RÉCLAMATIONS

4.1 Les temps de confection nécessaires à la création de votre vêtement sur-mesure sont indiqués au moment de choisir votre article. Zallomber Groupe / Mendo Suits expédie les articles, à l’adresse indiquée par le client, dans les 45 jours suivant la conclusion du Contrat*. Le client peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa commande depuis son profil (en accédant à la section Mon compte > Commandes) et ce, tout au long de la phase de conception.

* La méthode de paiement utilisée pour régler la commande et la date de la confirmation des mesures corporelles peuvent avoir une influence sur la date de livraison estimée. Pendant les périodes de fêtes nationales, il se peut que quelques retards soient occasionnés, en raison de la fermeture des bureaux. Toute variation dans les délais de livraison vous sera communiquée par e-mail.

4.2 Un e-mail contenant le numéro de suivi de votre commande vous sera envoyé lorsque votre commande aura quitté nos ateliers et aura été prise en charge par le coursier.

4.3 En cas de dépassement du délai de livraison applicable ou en cas de défaut de livraison non communiqué au préalable, nous invitons le Client à suivre les instructions figurant à la page « Livraisons », lesquelles indiquent au Client de contacter le Service Client selon les modalités proposées à la section « Nous contacter » de notre site.

4.4 Des écarts de mesures peuvent survenir dans le produit fini. Zallomber Groupe / Mendo Suits se réserve le droit de retoucher, modifier ou de re-créer le produit pour se conformer aux mesures en question.

4.5 Compte tenu du rendu digital des images sur le web, de différents paramètres de luminosité des écrans ou d’autres conditions externes, il est toujours possible que la représentation des produits en ligne ne soit pas totalement conforme à la réalité. En procédant à l’achat le client accepte qu’il peut y avoir de petites discordances à ce niveau.

4.6 Toute réclamation pourra être transmise à l’adresse suivante : Zallomber Groupe / Mendo Suits, 40 Rue du Puits Neuf, 13100 Aix-en-Provence, TVA Intercommunautaire FR77830316659

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1 Le client déclare et garantit : (i) qu’il agit en tant que consommateur conformément aux dispositions de l’art. 3 du Code du Consommateur; (ii) être majeur; (iii) que les informations fournies au moment de l’exécution du contrat sont correctes et véridiques.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Le client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la confirmation de la commande, pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier des motifs. La volonté de la part du client, d’exercer son droit de rétraction, doit parvenir au vendeur dans les délais indiqués, par téléphone ou par e-mail. Une fois le processus de création de votre vêtement sur-mesure et personnalisé entamé, le droit de rétraction ne pourra plus être exercé.

6.2 Pour les commandes réalisées sur-mesure ou entièrement personnalisées, le droit de rétraction ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’art 59, deuxième alinéa du Code du Consommateur. Toutefois, si le vêtement présente des imperfections structurelles, des problèmes liés à la coupe quand le vêtement est porté ou s’il ne peut pas être modifié, ZALLOMBER Groupe / Mendo Suits prévoit la prise en charge des retouches nécessaires ou la reconfection intégrale de la pièce. Conditions spécifiées dans la section Retours et remboursements. Dans cette circonstance, le client doit agir de la façon suivante :

  • Envoyer un e-mail à contact@mendosuits.com et, joindre 3 photos du vêtement porté (de face, de profil, de dos), qui attestent effectivement la présence d’une anomalie.
  • La réclamation sera ensuite vérifiée et approuvée par nos Mendo Suits Associates, lesquels communiqueront au client leur acceptation.
  • Pour les retours, le vêtement doit être conditionné dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire d’acceptation de retour, par le biais d’une méthode d’expédition qui peut être suivie, à l’adresse suivante :

Zallomber Groupe
40 Rue du Puits Neuf
13100 Aix-en-Provence
France

Les frais de retour sont à la charge du client.

6.3 Tout retour d’article qui ne respecte pas les conditions énoncées précédemment sera retourné à l’expéditeur sans aucune possibilité de retouche ou reconfection.

6.4 L’objet doit être rendu dans son intégralité (il ne doit pas avoir été porté, il doit être conditionné dans son emballage d’origine et avec ses accessoires originaux), accompagné du Formulaire de Retour approuvé.

 

JURIDICTION COMPÉTENTE

7.1 Le présent contrat est régi par la loi française.

7.2 Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et violation découlant du présent contrat sera soumis à la compétence de juridiction du lieu de résidence ou de domicile du client, et ce, pour les clients résidents en France.